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Le Prix unique du livre

Onze pays européens sur vingt-cinq disposent aujourd’hui d’un système de prix fixe des livres, soit par voie législative (Allemagne, Autriche, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal et Slovénie), soit sous forme d’accords interprofessionnels (Danemark et Hongrie).

En France, la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre pose le principe d’un prix unique de vente du livre, fixé par l’éditeur ou par l’importateur, les détaillants pouvant pratiquer au détail un rabais maximum de 5 %, quel que soit l’acheteur (sauf les bibliothèques et établissements scolaires) et quelle que soit la période de l’année.

Votée à l’unanimité par le Parlement, cette loi a été renforcée en 2003 à l’occasion de la transposition en droit français de la directive européenne sur le droit de prêt (plafonnement des rabais aux collectivités). Après plus de vingt-cinq années d’existence, cette loi fait l’objet d’une large et forte adhésion parmi les professionnels (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires).

Cette loi a permis le développement d’un réseau de diffusion particulièrement dense et pluriel, dans lequel la librairie indépendante a su conserver toute sa place. En effet, ce canal de vente assure la présence des ouvrages au plus près des citoyens, crée le plus souvent la réputation d’une oeuvre et contribue à la diffusion de la diversité littéraire et à la vie des idées dans les territoires. En préservant la pluralité des réseaux de diffusion du livre, la loi a favorisé le développement d’une offre éditoriale riche et diversifiée. Enfin, la loi n’a pas de caractère inflationniste, puisque le prix du livre suit depuis de nombreuses années l’évolution de l’indice général des prix à la consommation, quand il ne lui est pas inférieur comme ces dernières années. Elle remplit donc deux exigences majeures : la diversité de la création éditoriale et la diffusion de cette diversité auprès du public le plus large possible.

C’est pourquoi la quasi-unanimité des professions du livre et la Ministre de la Culture et de la Communication ont récemment exprimé leur vive opposition à deux amendements parlementaires déposés dans le cadre du projet de Loi de modernisation de l’économie (LME), et finalement retirés par leurs auteurs, qui visaient à modifier de façon substantielle les modalités d’application de la loi du 10 août 1981.

La ministre de la Culture et de la Communication a souligné, dans un communiqué du 29 mai 2008, son attachement à la loi sur le prix du livre, 3 qui demeure l’un des piliers de la politique du livre, le bilan positif de son application et les risques qu’entraîneraient pour les équilibres de la chaîne du livre et sa diversité les deux amendements déposés.

Elle a précisé qu’elle n’en était pas moins ouverte à une discussion sur la modernisation de la loi de 1981 et proposé que cette discussion ait lieu dans le cadre du Conseil du livre qu’elle a installé le 30 juin 2008. Lors de cette première réunion, Christine Albanel a ainsi confié à Hervé Gaymard, député de la Savoie et membre du Conseil, la direction d’un groupe de travail associant professionnels, parlementaires et pouvoirs publics sur le bilan de la loi. Cette proposition a été acceptée par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale à l’issue d’une table ronde sur le livre qui s’est tenue à son initiative le 2 juillet 2008.